Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2025
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Article 1 — Définitions
« Client » : désigne toute personne physique ou morale souscrivant à un Service auprès de EDENN SCHOOL via le Site.
« Commande » : désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de EDENN SCHOOL via le Site.
« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, etc.) et permettant son fonctionnement.
« Convention de stage » : désigne le document tripartite établi entre l'étudiant, l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil, encadrant les conditions du stage.
« Formation » : désigne toute offre de formation en e-learning disponible à la commande sur le Site.
« Identifiants » : désigne le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis au Client pour accéder au Service souscrit.
« Services » : désigne les prestations proposées par EDENN SCHOOL à l'Utilisateur, notamment les formations en ligne et la délivrance de conventions de stage.
« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse www.Edenn School.com et l'ensemble des sites édités par EDENN SCHOOL.
« Utilisateur » : désigne tout individu naviguant sur le Site et ayant accès à son contenu.
Article 2 — Mentions légales
2.1 Éditeur du Site
EDENN SCHOOL FZCO — Free Zone Company (FZCO) enregistrée aux Émirats Arabes Unis
N° d'enregistrement : DSO-FZCO-8724
Siège social : Dubai Silicon Oasis, Dubai Digital Park, Building A2, Office 312, PO Box 341028, Dubai, UAE
E-mail : contact@edenn-school.fr
2.2 Directeur de la publication
M. Alexandre MARTIN — contact@edenn-school.fr
2.3 Hébergeur du Site
Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : vercel.com
2.4 Responsable du traitement des données personnelles
EDENN SCHOOL FZCO — contact@edenn-school.fr
Article 3 — Accès au Site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement conforme aux présentes CGU et aux Conditions Générales de Vente. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins illicites, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et être juridiquement capable de contracter. L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et de les mettre à jour en cas de modification.
L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses Identifiants. Il doit avertir EDENN SCHOOL sans délai en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses Identifiants, par email à : contact@edenn-school.fr
Article 4 — Description des Services
EDENN SCHOOL est un organisme de formation en ligne privé qui propose :
• Des formations en e-learning dans divers domaines (business, marketing, communication, etc.)
• La délivrance de conventions de stage aux étudiants inscrits à ses formations
• Un suivi administratif des étudiants pendant leur parcours
Article 5 — Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété pleine et entière de EDENN SCHOOL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de EDENN SCHOOL, est strictement interdite.
Article 6 — Responsabilités
EDENN SCHOOL s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, aucune garantie n'est fournie quant à la disponibilité permanente du Site. La responsabilité de EDENN SCHOOL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement.
EDENN SCHOOL n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.), pour l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations et formations fournies, ou pour les résultats obtenus suite à l'utilisation des Services.
Article 7 — Force majeure
EDENN SCHOOL ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, conflits sociaux, interruption des télécommunications, épidémies, pandémies, décisions gouvernementales, et tout événement échappant au contrôle raisonnable de EDENN SCHOOL.
Article 8 — Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur portée. L'inapplication temporaire d'une clause ne saurait valoir renonciation de EDENN SCHOOL à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 9 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend. La procédure amiable constitue un préalable obligatoire à toute action en justice.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï. Pour les consommateurs résidant en Europe, le recours à un médiateur de la consommation est possible conformément aux dispositions du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 — Contact
Email : contact@edenn-school.fr
Adresse : EDENN SCHOOL FZCO, Dubai Silicon Oasis, Dubai Digital Park, Building A2, Office 312, PO Box 341028, Dubai, UAE
Voir aussi : Conditions générales de vente — Politique de confidentialité